PPP Partenariats public privé et développement durable

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MAPPP : Mise à jour de la fiche sur l'évaluation préalable
PPP : "Les 10 commandements pour des PPP réussis"
PPP Partenariats public privé et développement durable

MAPPP : Mise à jour de la fiche sur l'évaluation préalable

Ajouté le 18/2/2009

La MAPPP (mission d'appui à la réalisation des contrats de partenariat) a mis à jour la fiche concernant le plan type du rapport d'une évaluation préalable, suite à la loi du 28 juillet 2008 relative aux contrats de partenariat.

Objectif : préciser l'ordonnancement général et les rubriques à renseigner au titre du rapport d'évaluation préalable.

L'évaluation préalable doit permettre à la personne publique, lorsqu'elle est confrontée à des projets susceptibles de faire l'objet de contrats de partenariat, d'évaluer si les conditions juridiques d'éligibilité sont bien remplies et s'il est économiquement et financièrement justifié de choisir ce mode de contrat. Le recours au contrat de partenariat doit offrir une solution alternative moins coûteuse et / ou plus avantageuse pour atteindre les objectifs poursuivis par la personne publique.

La trame en trois éléments, proposée par la MAPPP, est la suivante : présentation du projet, partie juridique (exposé des raisons fondant soit l'urgence, la complexité ou encore le bilan coûts - avantages favorable), et enfin analyse comparative.

L'analyse comparative permet de déterminer et d'exposer les motifs que retient la personne publique pour expliquer son choix de lancer une procédure de passation d'un contrat de partenariat. Cette troisième partie de la trame est étayée de la façon suivante : cadrage, chiffrages effectués, actualisation, prise en compte du risque, sensibilité et robustesse des résultats, prise en compte de la TVA, aspects non monétaires. L'analyse comparative devra, pour le critère du bilan coûts-avantages, être plus détaillée et comporter une analyse des risques plus approfondie par rapport à celle correspondant au critère de la complexité, sachant que pour le critère de l'urgence l'analyse comparative pourra être succincte.

Tags : contrats publics Partenariats public prive PPP outils de la relance economiqu

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PPP : "Les 10 commandements pour des PPP réussis"

Ajouté le 17/2/2009

Boris Martor, avocat associé du cabinet Eversheds livre "Les 10 commandements pour des PPP réussis" :

1. Limiter les PPP à des projets de taille significative (au moins 20 millions d'euros)
2. Faire des dialogues courts et ciblés
3. Globaliser les opérations d'investissements des collectivités
4. Organiser les équipes du secteur public autour d'une dynamique de gestion de projet
5. Regrouper les collectivités sur des grands projets régionaux
6. Développer une vraie analyse en amont des besoins en termes de performance
7. Organiser dès l'évaluation le suivi et le contrôle des projets
8. Tirer parti des expériences étrangères
9. Indemniser à des niveaux acceptables les candidats pour les motiver réellement lors de la passation/conception
10. Développer le recours au PPP pour la gestion immobilière et la valorisation des biens publics comme les coeurs de ville

http://www.lemoniteur.fr/165-commande-publique/article/actualite/599119-boris-martor-avocat-associe-du-cabinet-eversheds-les-10-commandements-pour-des-ppp-reussisi

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